Quelles formalités à accomplir pour l’achat d’une voiture d’occasion ?

Acquérir un véhicule de seconde main auprès d’un particulier offre différents avantages dont le prix abordable. Cela dit, cette bonne affaire requiert tout de même quelques démarches administratives de rigueur. Si vous êtes candidat à l’achat voiture occasion, ces prochaines étapes vous attendent.

Toujours vérifier et détenir les papiers du véhicule

Lors d’un achat voiture occasion, le premier réflexe à avoir serait la vérification des papiers entre les mains du propriétaire. Ce dernier fait preuve de bonne foi pour transmettre tous les documents en sa possession. Il devrait aussi barrer et signer la carte grise si l’affaire est conclue. Le certificat d’immatriculation doit mentionner « vendue » et inclure une date de transaction. Il comporte déjà un emplacement à remplir en cas de changement de propriétaire. Une déclaration de cession conformément au CERFA 15 776 ° 01 scelle l’entente entre les parties. Il faudra retirer cet équivalent de l’acte de vente auprès de la mairie, la préfecture. Le formulaire vierge est téléchargeable sur le site officiel du service public. Les détails tels que le nombre de kilomètres au compteur doit y figurer. Un certificat de situation administrative peut être délivré dans la quinzaine qui suit la démarche auprès des autorités compétentes. C’est la preuve que l’auto ne fait pas l’objet d’un gage ou d’un vol. Les papiers du véhicule incluent aussi un procès-verbal du contrôle technique. En France, toute automobile de plus de 4 ans devrait avoir ce document. Le dernier passage auprès de l’entité habilité à effectuer la visite doit dater de 6 mois au maximum. Ce serait très bien si l’ancien propriétaire peut présenter un carnet d’entretien. Il a aussi l’obligation de transmettre une attestation d’assurance valide.

Demander un nouveau certificat d’immatriculation et souscrire à une assurance

Le certificat d’immatriculation devrait être au nom du nouveau propriétaire. Cette personne doit faire le nécessaire pour la mutation dans un délai de 30 jours après la date inscrite sur la déclaration de cession. La carte grise peut être demandée auprès de l’administration centrale via le site service-public.fr. Dans le cas échéant, il faudra s’adresser à la préfecture et effectuer physiquement les démarches pour la mutation. La requête en bonne et due forme comprend plusieurs pièces jointes. Elle s’accompagne notamment de l’ancien certificat d’immatriculation, pièce d’identité et du justificatif de domicile. Le procès-verbal du contrôle technique compte énormément dans la formalité. Si un particulier ne dispose pas de carte grise en son nom dans le mois qui suit un achat voiture occasion  ou neuve, il risque une amende de 750 €. Des professionnels habilités à fournir ce genre de prestation pourront aider. Puis, il y a aussi l’obligation de souscrire à une assurance. Sans cette couverture, l’auto ne devrait même pas circuler sur la voie publique. L’idéal serait de s’engager dans une police multirisque. Cet accord protège contre un grand nombre de sinistres. Il s’active surtout en cas d’accident de la route impliquant un tiers. Avant de signer une entente, il vaut mieux faire une petite comparaison entre plusieurs compagnies. Ce serait préférable de prendre une alliée spécialisée dans les voitures d’occasion.

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